SA DE FRANCHE COMTE - Société Anonyme de HLM à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3191062
Date de dépôt :
25/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2012
Présentation de la marque PROJET PASSERELLE L'Habitat Solidaire
Déposée le 25 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) SA DE FRANCHE COMTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROJET PASSERELLE L'Habitat Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA DE FRANCHE COMTE domicilié(e) 34 rue de la Combe aux Biches,25205 MONTBELIARD CEDEX - 25205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 918 732 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.
La marque PROJET PASSERELLE L'Habitat Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJET PASSERELLE L'Habitat Solidaire est expirée depuis le 25 octobre 2012.
SA DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : VILLEO , CITALLIA RESEAU
SA DE FRANCHE COMTE - Société Anonyme de HLM à Conseil d'Administration - 34 rue de la Combe aux Biches,25205 MONTBELIARD CEDEX - 25205 - France - SIREN 305918732
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Inscription le 23 novembre 2009 - Changement de dénomination n°511218 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23
Services de gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Affaires immobilières et notamment gérance d'immeuble, agences immobilières, estimations immobilières, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers. Construction d'édifices et notamment, informations en matière de construction d'édifices, supervision de travaux de construction d'édifices, démolition de construction d'édifices.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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